Réforme territoriale : André Vallini ne doute pas de l'adoption du projet de loi en juillet à l'Assemblée nationale

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a affirmé dimanche, invité du Grand jury RTL/ Le Figaro/LCI, n’avoir « aucun doute »  sur l’adoption du projet de loi de réforme territoriale à l’Assemblée nationale en juillet. « Le groupe socialiste est favorable à la réforme, et les écologistes aussi », en dépit des critiques sur le découpage régional chez ceux-ci, de même « il y a des centristes qui sont très favorables à cette réforme », a-t-il dit, citant les députés UDI Maurice Leroy et Michel Piron.
« Je pense qu'il peut y avoir des centristes qui voteront pour cette réforme et peut-être même des UMP », a-t-il complété. André Vallini a aussi demandé à François Bayrou « un peu de cohérence », alors qu'il est « depuis longtemps favorable à la fusion des régions et des départements ».
Dans un entretien à la Gazette des communes d’aujourd’hui, André Vallini, envisage par ailleurs le transfert du RSA aux caisses d'allocations familiales lorsque les départements perdront leurs compétences sociales, à l'horizon 2020. « Nous avons le temps de la réflexion d'ici à 2020. Peut-être faudra-t-il transférer le RSA aux grandes métropoles, quand il y en a, ou à l'Etat, par le biais des caisses d'allocations familiales », déclare André Vallini.
« Pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), des intercommunalités assez grandes seront sans doute à même d'assumer ces compétences », affirme-t-il.
Ces trois allocations sont aujourd'hui versées par les conseils généraux, que le gouvernement entend supprimer d'ici 2020 afin de réduire le nombre des échelons territoriaux. André Vallini se déclare d'autre part « plutôt partisan que l'on approfondisse la possibilité, à terme, d'une ré-étatisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) », également gérés par les départements.
Quant aux compétences qui doivent être transférées par un projet de loi qu'examinera le Conseil des ministres le 18 juin (lire article ci-dessus), des départements aux régions (routes, collèges, transports scolaires, ports départementaux), elles représentent des montants « estimés à près de 14 milliards d'euros », précise encore le secrétaire d'Etat. « Ces transferts prendront de trois à quatre ans, comme cela s'est passé lors de la décentralisation en 2004 », ajoute-t-il.

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